7ème législature

Question N° : 78423	de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5918
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1050
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Pensions des veuves et des orphelins
Analyse :	Veuves de guerre; deportes, internes et resistants; taux special; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O