7ème législature

Question N° : 78424	de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5924
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Affectation geographique; rapprochement familial; concubins; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Basse-Normandie N