FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78427  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5913
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Personne exerant une activite salariee en Republique Federale d'Allemagne et une activite non salariee en France; montant; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N