FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78431  de  M.   Braine Jean-Pierre ( Socialiste - Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5914
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  594
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Carte d'invalidite
Analyse :  Renouvellement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O