7ème législature

Question N° : 78434	de  M.   Germon Claude ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et aux sports
Ministère attributaire :	jeunesse et aux sports
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5927
	Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  647
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Cotisations patronales; sports; associations, clubs et federations; personnes exercant une activite accessoire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O