7ème législature

Question N° : 78441	de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	universités
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5912
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Auvergne N