FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78443  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5931
Rubrique :  Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :  Apprentissage
Analyse :  Travail de nuit; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N