FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78446  de  M.   Pernin Paul ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5914
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Paiement; mutation de dossier; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Ile-de-France N