FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78448  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5919
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Grandes surfaces
Analyse :  Attitude de la commission nationale d'urbanisme commercial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N