FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78454
de
M.
Weisenhorn Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
30/12/1985
page :
5929
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Prestations en nature
Analyse :
Frais d'oxygenotherapie; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Alsace
N