7ème législature

Question N° : 78465	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5926
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Declarations de vol; enregistrement; attitude des services de police
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N