FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78471
de
M.
Rigal Jean
(
Socialiste
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
30/12/1985
page :
5916
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
596
Rubrique :
Elevage
Tête d'analyse :
Foires et marches: Aveyron
Analyse :
Paiement; reglementation; effets de commerce
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O