FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78478  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5921
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe d'apprentissage: Languedoc-Roussillon
Analyse :  Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N