FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7847  de  M.   Durand Adrien ( Union pour la démocratie française - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  69
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  823
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :  Chauffeurs de taxis ambulanciers; detaxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O