FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78486  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5922
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  620
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des entreprises
Analyse :  Creation d'entreprises; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O