FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78491
de
M.
Marcellin Raymond
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
30/12/1985
page :
5916
Rubrique :
Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :
Cereales
Analyse :
Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Bretagne
N