FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78509  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5915
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  711
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; fonctionnement; moyens financiers; protocole d'accord du 8 avril 1983; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O