FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78513  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5922
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  900
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des entreprises
Analyse :  Societe francaise pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O