FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7851  de  M.   Hamel Emmanuel ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  69
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Reponses des ministres aux questions ecrites des deputes; delais reglementaires; respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N