7ème législature

Question N° : 78522	de  M.   Fourre Jean-Pierre ( Socialiste - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5926
Rubrique :	Circulation routiere
Tête d'analyse :	Reglementation et securite
Analyse :	Infractions au code de la route; constatation; zones urbaines; traffipax et cinemometres; police; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Ile-de-France N