FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78528  de  M.   Collomb Gérard ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5923
Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  127
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Transitaires; organisateurs de transports
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O