FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78535
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
30/12/1985
page :
5925
Rubrique :
Regions
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Aides de l'Etat; depenses d'assurance du patrimoine scolaire; decentralisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Champagne-Ardenne
N