7ème législature

Question N° : 78540	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5925
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enseignants; utilisation du titre de professeur; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N