7ème législature

Question N° : 78559	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5928
Rubrique :	Mer et littoral
Tête d'analyse :	Amenagement du littoral: Pyrenees-Orientales
Analyse :	Secteurs sauvegardes; zone comprise entre l'embouchure de la Tet et le port de plaisance du Canet-Plage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N