FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78561  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  mer
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5928
Rubrique :  Mer et littoral
Tête d'analyse :  Amenagement du littoral: Pyrenees-Orientales
Analyse :  Secteurs sauvegardes; zone comprise entre l'embouchure de l'Agly et celle du Bourdigou
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N