FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78573  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5926
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  761
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Assemblees et conseils; scrutin secret; preponderance de la voix du president
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O