FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78574  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5916
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1033
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Centres hospitaliers
Analyse :  Reforme; departementalisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O