FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78577  de  M.   Bally Georges ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  5
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1033
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Salaries
Analyse :  Salaries ayant cree une entreprise artisanale; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O