FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78578  de  M.   Bardin Bernard ( Socialiste - Nièvre ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  12
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  761
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O