FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7857  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  70
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Alsace-Lorraine; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Lorraine N