FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78580
de
M.
Beix Roland
(
Socialiste
-
Charente-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
06/01/1986
page :
11
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
630
Rubrique :
Education: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Inspecteurs de l'apprentissage; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O