7ème législature

Question N° : 78582	de  M.   Bernard Roland ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	relations extérieures
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  15
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Conseil europeen
Analyse :	Reunion des 2 et 3 decembre 1985; cooperation politique; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N