FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78588  de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  17
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Conditions d'attribution; rupture du contrat de travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Pays-de-Loire N