FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78590
de
M.
Chevallier Daniel
(
Socialiste
-
Hautes-Alpes
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
06/01/1986
page :
12
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1093
Rubrique :
Regions
Tête d'analyse :
Politique regionale
Analyse :
Notion d'appartenance a une entite regionale; renforcement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O