FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78594  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  5
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres; conditions d'attribution; professeurs de musique a temps partiel non titulaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N