7ème législature

Question N° : 78606	de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  5
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Legislation communautaire et legislations nationales
Analyse :	Interprofessions agricoles; harmonisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N