FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78608  de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  10
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Controles fiscaux; personnes agees; attitude de l'administration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N