FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7860  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  70
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2481
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Statistiques : Lorraine
Analyse :  Impots percus au profit des departements; Moselle; Thionville; Vosges; Epinal; Neufchateau
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O