FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78613  de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  14
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  913
Rubrique :  Justice
Tête d'analyse :  Indemnisation des victimes de violences
Analyse :  Associations d'aide aux victimes; fonctionnement; aides de l'Etat; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O