FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78615
de
M.
Richard Alain
(
Socialiste
-
Val-d'Oise
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
06/01/1986
page :
10
Réponse publiée au JO le :
03/02/1986
page :
403
Rubrique :
Service national
Tête d'analyse :
Appeles
Analyse :
Frais de transport; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O