FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78618  de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  10
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  835
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O