FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78624  de  M.   Ansart Gustave ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  6
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1034
Rubrique :  Associations et mouvements
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Benevoles; decharges de service; politique a l'egard des personnes desheritees; vague de froid
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O