7ème législature

Question N° : 78633	de  Mme   Goeuriot Colette ( Communiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  13
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Fonctionnement: Moselle
Analyse :	Services d'accueil des etrangers; regroupement; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Lorraine N