FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78634
de
M.
Hage Georges
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
06/01/1986
page :
16
Rubrique :
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :
Centres hospitaliers: Nord
Analyse :
Somain; centre hospitalier; fonctionnement; moyens financiers; decret no 83-744 du 11 aout 1983, art. 58; application; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Nord-Pas-de-Calais
N