FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78636  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  6
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des personnes desheritees
Analyse :  Prime a l'occasion des fetes de fin d'annee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N