FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7863  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  71
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  865
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Politique en faveur du commerce et de l'artisanat : Moselle
Analyse :  Peltre; zone artisanale; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O