FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78640  de  M.   Jarosz Jean ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  15
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  823
Rubrique :  Postes: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O