FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78642  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  6
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1034
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Ticket moderateur; decret no 80-8 du 8 janvier 1980; abrogation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O