7ème législature

Question N° : 78643	de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  06/01/1986  page :  12
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Hygiene et securite du travail
Analyse :	Comites d'hygiene, de securite et des conditions de travail; fonction publique territoriale; representants du personnel; formation; prise en charge par les collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Rhône-Alpes N