FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78644
de
M.
Maisonnat Louis
(
Communiste
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
06/01/1986
page :
8
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Structures agricoles
Analyse :
Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Rhône-Alpes
N